« Un acte grave qui mérite réflexion » : à quoi sert le délai de 48 heures entre le dépôt d'une motion de censure et son vote ?
2024-12-02Le Parisien
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné à l'Assemblée nationale, l'usage du 49.3 par le gouvernement ce lundi après-midi va, comme ils l'ont annoncé, amener les ...Lire la suite
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