Budget 2025 : le Conseil constitutionnel saisi par le RN et LFI pour examen de la loi de finance
2025-02-07
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Liberation
Le Rassemblement national et La France insoumise ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la compatibilité de certaines dispositions de la loi de finance 2025 avec la Constitution. Cette démarche vise à garantir que les articles en questio ...Lire la suite
