Budget 2025 : le Conseil constitutionnel saisi par le RN et LFI pour examen de la loi de finance
2025-02-07Liberation
:quality(70):focal(1598x3431:1608x3441)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/UZFET4RI5NHC5EUHTAX55MVAV4.jpg)
Le Rassemblement national et La France insoumise ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la compatibilité de certaines dispositions de la loi de finance 2025 avec la Constitution. Cette démarche vise à garantir que les articles en questio ...Lire la suite
